L'Identité Nationale de Santé (INS)

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail utilise l’Identité Nationale de Santé (INS)pour identifier l’ensemble des travailleurs suivis. Lors de sa visite médicale, il est demandé à chaque travailleur de présenter une pièce d'identité officielle.

Conformément à l'article L. 1111-8-1 du Code de la santé publique, les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises peuvent utiliser l'Identité Nationale de Santé des travailleurs suivis pour leur prise en charge.

Qu’est-ce que l’INS ?

Logo INS

L’Identité Nationale de Santé est une identité numérique officielle et unique attribuée à chaque usager du système de santé.

L’INS est composée notamment des informations suivantes :

  • le matricule INS de l’usager constitué par le NIR, NIA ou n° de sécurité sociale ,
  • les traits d’identité de référence : nom de naissance, liste des prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance, récupérés à partir d’une base de référence nationale.
     

Quels sont ses objectifs ?

L'identité Nationale de Santé vise à harmoniser l'identification des patients dans tous les lieux de santé et auprès de l'ensemble des professionnels de santé. Elle améliore le suivi médical et permet de sécuriser, de manière univoque et pérenne, les données de santé du travailleur en réduisant notamment les risques de doublons ou d’erreurs dans leur dossier médical tout en facilitant le partage d'informations entre les professionnels de santé.

Pour une prise en charge sécurisée et de qualité, il est important d'être bien identifié !

Qu’est-ce que cela implique pour le travailleur suivi ?

 

Lors de sa visite médicale, chaque travailleur doit présenter une pièce d’identité officielle, telle que :

•    Carte nationale d’identité
•    Passeport
•    Titre de séjour
•    Livret de famille (pour les mineurs, en complément de la pièce d’identité du responsable légal)

La vérification de l'identité de chaque travailleur est une étape préalable à toute prise en charge, conformément aux bonnes pratiques d'identification.
 

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles et sur ses droits, le travailleur est invité à consulter la politique de protection des données du Service.