Service de Prévention et de Santé au Travail

Jeudi 15 janvier 2026, Prévention santé travail 35 a organisé un webinaire dédié aux évolutions tarifaires et réglementaires pour l’année 2026.

Destiné aux chefs d’entreprise et aux salariés impliqués dans l’organisation des visites médicales, ce webinaire a permis de faire le point sur :

• Les nouvelles modalités de cotisations, de déclaration, de facturation et de radiation
• Les particularités à prendre en compte pour la déclaration des effectifs
• Les nouveautés et points d'attention particuliers

Si vous n’avez pas pu y assister, le replay du webinaire est disponible :

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Depuis le 1^er octobre 2025, en application du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, les salariés titulaires de l’une des autorisations de conduite visées par l’arrêté du 26 septembre 2025 _ article R 4323-56 du code du travail et/ou d’une habilitation électrique _ articles R 4544-10 & R 4544-11 du code du travail (à la lumière de l’arrêté du 26 septembre 2025) sont écartés du Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ainsi, sous réserve d’un éventuel risque professionnel autre nécessitant un SIR au sens de l’article R 4624-23 du code du travail, ces salariés relèveront désormais du SIS - Suivi Individuel Simple. 

Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation, ils bénéficient d’un examen médical réalisé par le médecin du travail, renouvelé tous les 5 ans et donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, suivant la situation déclarée : 

• À la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ; 
• À la réalisation des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, 
• À la réalisation de travaux sous tension ;

Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant le 1^er octobre 2025 tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation d’absence de contre-indications médicales.

Nous vous remercions de tenir compte de ces nouvelles modalités dans vos prochaines demandes, indépendamment des dates de re-convocation inscrites sur les avis d’aptitude considérés.