Prévention santé travail 35 : Service de Prévention et de Santé au Travail
... au service de ses entreprises adhérentes et de leurs salariés
Association loi 1901 à but non lucratif avec une gestion paritaire et fondée en 1947, Prévention santé travail 35 est un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) qui s’adresse aux employeurs et aux salariés des bassins d'emploi de Rennes, Saint-Malo, Fougères-Vitré.
Titre
Une association d'employeurs
Sous-titre
... pour le suivi de la santé des salariés
Tout employeur du secteur privé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les salariés de son entreprise (article L4121-1 du Code du travail). Dans ce cadre, les employeurs doivent notamment, dès le 1er salarié embauché et quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail :
- Soit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), comme Prévention santé travail 35.
- Soit créer leur propre service de santé autonome, possible à partir de 500 salariés.
Les ressources de Prévention santé travail 35 sont constituées des cotisations des entreprises adhérentes, sous la forme d’une mutualisation permettant aux entreprises de contribuer selon leurs effectifs et de bénéficier d'une offre socle de services selon leurs besoins.
Une association agréée par l'État...
Comme pour tous les Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, l'État exerce sur Prévention santé travail 35 un contrôle à travers la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). La DREETS peut ainsi s'assurer de la bonne gestion de l'association et du bon fonctionnement des institutions qui assurent la gouvernance du Service.
Un agrément, révisable tous les 5 ans, est délivré par la DREETS, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail (MIRT). L'agrément de Prévention santé travail 35 a été renouvelé en septembre 2024.
Télécharger la décision d'agrément
... qui contractualise avec l'État et la CARSAT
La loi de juillet 2011 portant réforme de la santé au travail a prévu une contractualisation des SPSTI avec l'État et l'Assurance Maladie. L'objectif est d'inscrire l’action des SPSTI dans la politique de santé au travail définie au niveau national et déclinée au niveau régional, mais également dans l’objectif de faire émerger des acteurs susceptibles de répondre efficacement aux besoins qui se font jour sur les territoires (en fonction des spécificités géographiques et sectorielles). Ce contrat, actuellement en cours d'élaboration, organisera la convergence des priorités d'actions définies pour chacune des parties, à savoir :
- Le Projet de Service de Prévention santé travail 35
- Le Plan Régional Santé au Travail (PRST) piloté par la DREETS
- La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) de l'Assurance Maladie (CARSAT - Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail)
Titre
Territoire d'intervention de Prévention santé travail 35
La compétence professionnelle de Prévention santé travail 35 s'étend à toutes professions organisées sous la forme de personnes physiques ou morales de droit privé à l’exception des activités agricoles, de bâtiment, travaux publics et carrières à ciel ouvert.
Titre
Prévention santé travail 35, membre de Présanse Bretagne
Association régionale regroupant les 9 Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de Bretagne, Présanse Bretagne fait partie du réseau Présanse, organisme représentatif des SPSTI au niveau national.
Télécharger la brochure de présentation de Présanse Bretagne
Chiffres-clés Prévention santé travail 35
Index égalité femme / homme
2023 : score index 57/65 (l'index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est < à 75)
2022 : score index à 87/100
2021 : score index à 60 / 60 (l'index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est < à 75)
2020 : score index à 87 / 100
2019 : score index à 60 / 60 (l'index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est < à 75)