Le Document Unique
... d'évaluation des risques professionnels
Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, l'employeur :
- Réalise une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise, dans chaque unité de travail. Depuis 2001, tout employeur est tenu de réaliser un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, couramment appelé "DUERP". Ce document sert de point de départ pour mettre en œuvre des actions de correction ou d’amélioration des conditions de travail (aménagement des postes de travail, de l’organisation du travail, actions de sensibilisation, port d’équipements de protection individuelle, etc.).
- Il détermine ainsi les actions de prévention. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ces actions doivent être retranscrites dans le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces actions doivent figurer dans une liste consignée dans le DUERP.
L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures et tenir compte de changements éventuels, circonstances et contextes particuliers afin de tendre à l'amélioration des situations existantes. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires pour lesquelles il a une obligation de sécurité et de résultat.
Au-delà du suivi individuel, la protection de la santé des salariés repose avant tout sur la prévention des risques professionnels.
Le DUERP, et si nécessaire le PAPRIPACT qui en découle (ou la liste des actions) est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Plus généralement, il doit être mis à jour lors de toute décision importante d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité, les conditions de travail, ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Le DUERP devra être transmis à Prévention santé travail 35 à chaque mise à jour.
À lire : Les nouveautés du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels en 10 points (décret n°2022-395 du 18 mars 2022)
Aide l'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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Notre offre de services en 3 étapes
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Webinaire - Évaluation des risques : que vous propose Prévention santé travail 35 ?
En 2022, les règles du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) évoluent. Prévention santé travail 35 vous propose ce webinaire présentant les nouveautés applicables depuis le 31 mars 2022. Ces temps d'information sont également l’occasion d’échanger avec des préventeurs sur vos attentes et vos besoins.
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Atelier de prévention - Identifier les dangers, évaluer les risques : aide à la réalisation de son Document Unique
Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME et vous n’avez pas réalisé ou finalisé votre évaluation des risques professionnels ? Vous souhaitez la mettre à jour ? Afin de répondre à vos questions et vous apporter des solutions, les préventeurs de Prévention santé travail 35 vous invitent à un atelier de prévention dédié à l'évaluation des risques professionnels, pour tous les secteurs d’activité.
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Accompagnement personnalisé
Pour accéder à cette offre et être accompagné par l’ensemble des professionnels de Prévention santé travail 35, contactez votre médecin du travail.
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Ressources à télécharger
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Guide pour les TPE (moins de 20 salariés)
Ce guide destiné aux entreprises de moins de 20 salariés vous est proposé par votre Service de Prévention et de Santé au Travail.
Vous y trouverez :
- le guide méthodologique pour préparer
- la trame d'évaluation pour recenser
- la grille d'évaluation pour évaluer
- le plan d'action pour prioriser
- la notice de poste
- l'annexe Legifrance
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Outils d'aide à l'évaluation des risques professionnels - Document Unique
Ces tableurs Excel, organisés avec différents onglets modifiables et personnalisables, sont des outils d'aide à l'évaluation des risques professionnels. Il vous permettront de réaliser votre Document Unique et de déterminer les actions de prévention à mettre en œuvre dans le but de protéger la santé et la sécurité des salariés, de favoriser le dialogue social et de contribuer à la performance de l'entreprise.
Entreprise de - de 11 salariés (TPE) - Télécharger l'outil simplifié + le guide
Entreprise de - de 50 salariés - Télécharger l'outil + Liste d'actions
Entreprise de + de 50 salariés - Télécharger l'outil + PAPRIPACT
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OIRA : un outil en ligne d'évaluation des risques
Élaboré par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (INRS, Carsat/Cramif/CGSS) en partenariat avec les organisations professionnelles des métiers concernés, ces outils en ligne (OIRA) servent à réaliser de façon interactive l’évaluation des risques professionnels. Ils permettent d’éditer (imprimer ou télécharger) un rapport complet d’évaluation des risques et un plan d’action de prévention.