Chers Adhérents,
Après de longs mois perturbés par la crise sanitaire, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est finalement entrée en vigueur le 31 mars 2022, annonçant alors 46 décrets relatifs à sa mise en œuvre. En ce début 2023, l’essentiel des décrets attendus ont paru, notamment celui relatif au financement et encadrant le montant des cotisations dues en contrepartie de l’offre socle (entrée en vigueur janvier 2025). Autre évolution de cette réforme, celle du vote par l’Assemblée Générale du montant de la cotisation et de la grille tarifaire pour 2023. C’était l’objet de l’Assemblée Générale du 4 janvier dernier qui a voté le maintien du montant de la cotisation ainsi que la grille tarifaire aux mêmes niveaux de 2022.
Pour rappel, l’offre socle de services du SPSTI est construite autour de 3 axes : l’aide à l’évaluation des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé du salarié et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle. C’est l’ensemble de ces actions et accompagnements qui, sur le principe d’une mutualisation, correspondent à la cotisation due par les entreprises.
Cette offre de services est conçue pour apporter des garanties accrues pour les salariés et les employeurs avec des tarifs plus lisibles et un processus de certification de chaque SPSTI, qui se mettra en place au plus tard à compter de juin 2023. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, via les différents canaux de communication que nous vous proposons : portail sécurisé, newsletter mensuelle, site Internet.
Je vous souhaite au nom du Conseil d’Administration et de l’ensemble des professionnels de l’AST35 tous nos vœux de bonheur et de santé pour la nouvelle année.
M. Patrick MERCIER
Président AST35