Vous avez des salariés multi-employeurs ?
Afin de gérer au mieux la situation des salariés multi-employeurs au sens de l’article D 4624-59 du code du travail et les facturations correspondantes, nous vous invitons à procéder à votre déclaration des effectifs 2024 dans les conditions habituelles, ceci pour l’ensemble de vos collaborateurs, multi-employeurs ou non.
Une fois la déclaration effectuée, le cas échéant, il vous appartient de procéder à une demande de mutualisation du suivi des collaborateurs multi-employeurs.
À cet effet, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de solliciter directement auprès de chacun des salariés concernés :
- Le nom du ou des autres employeurs ainsi qu’un contact
- La date de début des différents contrats (avant transfert légal ou conventionnel le cas échéant)
- L’emploi occupé
Conformément à la réglementation, les situations de multi-emplois seront appréciées au 31 janvier 2024 au regard d’une liste communiquée par vos soins au plus tard le 28 février 2024 à l’adresse suivante multi-employeurs@pst35.fr
Nous procéderons à l’analyse de la situation au cours du second trimestre 2024. Le cas échéant, une répartition de la cotisation sera effectuée sous la forme d’un avoir.
Pour plus d’information, consulter notre dépliant :
Les salariés multi-employeurs