Chers Adhérents,
L’année 2024 qui vient de s’achever a permis à votre Service de Prévention et Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de faire avancer les différents projets structurants de son organisation et ceux relatifs à son offre de services.
Tout d’abord, une première année de pleine fusion des 3 territoires Rennes, Saint-Malo et Fougères-Vitré. Nos équipes travaillent au sein d’une même entité pour laquelle l’harmonisation des pratiques se poursuit.
La préparation de l’audit de certification dans le cadre de notre démarche Qualité s’est traduite par l’écriture des procédures inhérentes à notre organisation, à notre gouvernance ainsi qu’à notre offre de services qui englobe l’offre socle dédiées aux entreprises (comprenant la Prévention des Risques Professionnelles, le Suivi individuel de santé et la Prévention de la Désinsertion Professionnelle) ainsi que l’offre spécifique dédiée aux travailleurs indépendants. Cette démarche Qualité fera l’objet en 2025 d’une certification pour laquelle nous serons audités au printemps prochain.
Enfin s’agissant des aspects financiers, le dernier champ d’application relatif à la réforme de 2022 (Loi d’août 2021 pour Renforcer la Prévention et la santé au travail) sera effectif à la suite de la parution de l’arrêté du 26 septembre 2024 fixant le tunnel des cotisations (entre 92,4 et 138,6 euros per capita) dans lequel tout SPSTI doit s’inscrire. Cette évolution tarifaire, voulue par les partenaires sociaux lors de l’ANI du 9 décembre 2020, est significative. Aussi, au sein du Conseil d’Administration, nous avons choisi de nous inscrire au tarif plancher de cette fourchette, conformément à notre positionnement ces dernières années. Ces évolutions ont vocation à couvrir l’ensemble des recrutements et la nouvelle offre de services qui permettra de mieux vous accompagner vis-à-vis de vos obligations d’employeurs s’agissant de la prévention, de la santé et sécurité au travail au sein de vos entreprises.
D’autres modifications règlementaires sont intervenues s’agissant notamment des particuliers employeurs, des multi-employeurs ainsi que de nouvelles modalités de paiement. Toutes ces informations vous sont détaillées dans cette lettre et nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces évolutions.
Avec le Directeur général et toutes les équipes de Prévention santé travail 35, nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
M. Patrick MERCIER
Président Prévention santé travail 35