Etes-vous concerné ?
Si vous employez un ou plusieurs salariés à votre domicile (assistantes maternelles, aides à domicile, employés de maison, etc.) vous êtes particulier employeur et devez assurer le suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés en adhérant auprès d’un Service de Prévention et de Santé au Travail.
Afin de simplifier vos démarches, la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a mis en place un dispositif innovant et adapté à ses spécificités.
Mise en place du Service de Prévention et de Santé au Travail National
Concrètement, à compter de janvier 2025, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (l’APNI) pour adhérer en votre nom et pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) lorsque vous déclarerez :
- le salaire de vos salariés à domicile sur le site du CESU
- le salaire de votre assistant(e) maternel(le) ou votre garde d’enfant(s) à domicile sur le site de Pajemploi
L’APNI aura également pour mission :
- D’organiser la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels et du suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés
- D’assurer la prise en charge des frais occasionnés par chacun de vos salariés pour le temps passé aux visites et aux éventuels examens complémentaires prescrits par le Service de Prévention et de Santé au Travail.
C’est ensuite le SPSTN qui organisera les visites médicales pour chacun de vos salariés à distance ou en présentiel. Les premières visites seront organisées par le SPSTN au cours du premier semestre 2025 et un déploiement complet sur le territoire national est envisagé pour l'été 2027.
En savoir plus : www.spstn.org