La prévention en entreprise, concrètement, c'est quoi ?

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, est entré en vigueur le 5 juillet 2024.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique. Afin de la renforcer, un décret du 4 avril 2024 ajoute une nouvelle section dans ce code afin d’imposer une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du code du travail) et met à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle. Le décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation est abrogé.

Tracer les modalités d'exposition des agents

En tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail.

Cette liste doit :

• indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition 
• être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR 
• être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) 
• être communiquée, et ce à chaque actualisation, au Service de Prévention et Santé au Travail pour alimenter le dossier médical en santé au travail (DMST) des salariés concernés de l’entreprise, qui a l’obligation de conservation pendant à minima 40 ans.

Concernant les travailleurs temporaires, l'entreprise utilisatrice doit communiquer à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés. L'entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son Service de Prévention et Santé au Travail, en vue de compléter le DMST.
 

Renforcer la VLEP pour le benzène