Exposition à des agents chimiques dangereux

Exposition produits chimiques
- 21.12.21 -

Exposition à des agents chimiques dangereux

Depuis le 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous sont classés cancérogènes et sont concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

  • Travaux entraînant une "exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur". Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s'enrichissent progressivement en substances cancérogènes (HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène).
    Exemple : les huiles de vidange usagées qui concerne notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc.
  • Travaux exposant aux "émissions d'échappement de moteurs Diesel" qui concernent notamment les mécaniciens, techniciens de contrôle, etc.).

Ces évolutions émanent de l'arrêté du 3 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail. De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.

Télécharger notre document "Le Suivi Individuel Renforcé"

Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.

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Webinaire

Replay du webinaire « Évolutions tarifaires et réglementaires 2026 »

- 16.01.26 -

Jeudi 15 janvier 2026, Prévention santé travail 35 a organisé un webinaire dédié aux évolutions tarifaires et réglementaires pour l’année 2026.

Destiné aux chefs d’entreprise et aux salariés impliqués dans l’organisation des visites médicales, ce webinaire a permis de faire le point sur :

  • Les nouvelles modalités de cotisations, de déclaration, de facturation et de radiation
  • Les particularités à prendre en compte pour la déclaration des effectifs
  • Les nouveautés et points d'attention particuliers

Si vous n’avez pas pu y assister, le replay du webinaire est disponible :

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Il vous sera demandé de remplir un formulaire pour accéder au replay.

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Habilitation électrique et autorisation de conduite

Autorisations de conduite et habilitations électriques : ce qui change

- 13.10.25 -

Depuis le 1er octobre 2025, en application du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, les salariés titulaires de l’une des autorisations de conduite visées par l’arrêté du 26 septembre 2025 _ article R 4323-56 du code du travail et/ou d’une habilitation électrique _ articles R 4544-10 & R 4544-11 du code du travail (à la lumière de l’arrêté du 26 septembre 2025) sont écartés du Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ainsi, sous réserve d’un éventuel risque professionnel autre nécessitant un SIR au sens de l’article R 4624-23 du code du travail, ces salariés relèveront désormais du SIS - Suivi Individuel Simple. 

Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation, ils bénéficient d’un examen médical réalisé par le médecin du travail, renouvelé tous les 5 ans et donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, suivant la situation déclarée : 

  • À la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ; 
  • À la réalisation des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, 
  • À la réalisation de travaux sous tension ;

Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant le 1er octobre 2025 tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation d’absence de contre-indications médicales.

Nous vous remercions de tenir compte de ces nouvelles modalités dans vos prochaines demandes, indépendamment des dates de re-convocation inscrites sur les avis d’aptitude considérés. 

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