Exposition à des agents chimiques dangereux

Exposition produits chimiques
- 21.12.21 -

Exposition à des agents chimiques dangereux

Depuis le 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous sont classés cancérogènes et sont concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

  • Travaux entraînant une "exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur". Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s'enrichissent progressivement en substances cancérogènes (HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène).
    Exemple : les huiles de vidange usagées qui concerne notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc.
  • Travaux exposant aux "émissions d'échappement de moteurs Diesel" qui concernent notamment les mécaniciens, techniciens de contrôle, etc.).

Ces évolutions émanent de l'arrêté du 3 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail. De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.

Télécharger notre document "Le Suivi Individuel Renforcé"

Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.

Partagez cette actualité

Pictogramme LinkedIn Pictogramme Facebook Pictogramme Twitter


À lire également

Fermeture-des-centres

Fermeture des centres et du portail adhérents

- 17.07.24 -

Les centres Prévention santé travail 35 seront fermés :

  • du 05/08/2024 au 16/08/2024 inclus pour les centres de Rennes et Vitré
  • du 12/08/2024 au 16/08/2024 inclus pour les centres de Saint-Malo et Fougères

Dans le cadre de la fermeture estivale, les demandes de rendez-vous sont désactivées sur le portail adhérents pour l'ensemble de nos centres du lundi 5 août au vendredi 16 août 2024 inclus.

Durant cette période :

Le formulaire doit être transmis aux adresses mail suivantes :

  • Pour les secteurs de Rennes et Vitré :  secretariat-rennes@pst35.fr
    Pour ces centres, une permanence est assurée du 5 au 14 août. Vous pouvez joindre nos équipes au 02 23 21 05 05.
     
  • Pour le secteur de Fougères : secretariat-fougeres@pst35.fr
    Aucune permanence n'est assurée pour ce centre. Avant le 12 août et à partir du 19 août 2024 : merci de contacter notre service au 02 99 99 98 18.
     
  • Pour le secteur de Saint-Malo : secretariat-stmalo@pst35.fr
    Aucune permanence n'est assurée pour ce centre. Avant le 12 août et à partir du 19 août 2024 : merci de contacter notre service au 02 99 81 12 22.

Toutes les équipes de Prévention santé travail 35 vous souhaitent un très bel été.

Voir la suite
Décret CMR

Nouvelle obligation de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR

- 02.07.24 -

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, est entré en vigueur le 5 juillet 2024.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique. Afin de la renforcer, un décret du 4 avril 2024 ajoute une nouvelle section dans ce code afin d’imposer une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du code du travail) et met à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle. Le décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation est abrogé.

Tracer les modalités d'exposition des agents

En tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail.

Cette liste doit :

  • indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition 
  • être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR 
  • être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) 
  • être communiquée, et ce à chaque actualisation, au Service de Prévention et Santé au Travail pour alimenter le dossier médical en santé au travail (DMST) des salariés concernés de l’entreprise, qui a l’obligation de conservation pendant à minima 40 ans.

Concernant les travailleurs temporaires, l'entreprise utilisatrice doit communiquer à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés. L'entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son Service de Prévention et Santé au Travail, en vue de compléter le DMST.
 

Renforcer la VLEP pour le benzène

Voir la suite
Retrouvez toutes nos actus