Locaux à pollution spécifique

Poussières alvéolaires
- 10.03.22 -

Les concentrations maximales en poussières sont abaissées

Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021, portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021. Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2022, abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R4222-10 du Code du travail.

Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine. Locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
 

Ces nouvelles valeurs limite d'exposition entreront en vigueur le 1er juillet 2023, avec une phase transitoire de mise en application.

Poussières - Locaux à pollution spécifique

*niveaux correspondant aux préconisations de l’ANSES dans son rapport d’expertise de novembre 2019

Ces mesures concernent les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des poussières sans effet spécifique, les employeurs de ces travailleurs et les maîtres d’ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation.

Attention : ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables :

  • Aux travaux réalisés dans les mines et carrières qui restent soumises à la valeur de 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires.
  • Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022.
  • Aux opérations n'exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.

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Jeudi 15 janvier 2026, Prévention santé travail 35 a organisé un webinaire dédié aux évolutions tarifaires et réglementaires pour l’année 2026.

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Si vous n’avez pas pu y assister, le replay du webinaire est disponible :

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Ainsi, sous réserve d’un éventuel risque professionnel autre nécessitant un SIR au sens de l’article R 4624-23 du code du travail, ces salariés relèveront désormais du SIS - Suivi Individuel Simple. 

Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation, ils bénéficient d’un examen médical réalisé par le médecin du travail, renouvelé tous les 5 ans et donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, suivant la situation déclarée : 

  • À la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ; 
  • À la réalisation des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, 
  • À la réalisation de travaux sous tension ;

Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant le 1er octobre 2025 tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation d’absence de contre-indications médicales.

Nous vous remercions de tenir compte de ces nouvelles modalités dans vos prochaines demandes, indépendamment des dates de re-convocation inscrites sur les avis d’aptitude considérés. 

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