Locaux à pollution spécifique

Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021, portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021. Ce texte, entré en vigueur le 1^er janvier 2022, abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R4222-10 du Code du travail.

Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine. Locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
 

Ces nouvelles valeurs limite d'exposition entreront en vigueur le 1^er juillet 2023, avec une phase transitoire de mise en application.

*niveaux correspondant aux préconisations de l’ANSES dans son rapport d’expertise de novembre 2019

Ces mesures concernent les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des poussières sans effet spécifique, les employeurs de ces travailleurs et les maîtres d’ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation.

Attention : ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables :

• Aux travaux réalisés dans les mines et carrières qui restent soumises à la valeur de 5 mg/m³ pour les poussières alvéolaires.
• Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1^er janvier 2022.
• Aux opérations n'exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.