Les concentrations maximales en poussières sont abaissées
Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021, portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021. Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2022, abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R4222-10 du Code du travail.
Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine. Locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
Ces nouvelles valeurs limite d'exposition entreront en vigueur le 1er juillet 2023, avec une phase transitoire de mise en application.
*niveaux correspondant aux préconisations de l’ANSES dans son rapport d’expertise de novembre 2019
Ces mesures concernent les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des poussières sans effet spécifique, les employeurs de ces travailleurs et les maîtres d’ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation.
Attention : ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables :
- Aux travaux réalisés dans les mines et carrières qui restent soumises à la valeur de 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires.
- Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022.
- Aux opérations n'exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.
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