SEEPH 2025 I Handicap au travail : comprendre, échanger et agir ensemble

Depuis le 1^er octobre 2025, en application du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, les salariés titulaires de l’une des autorisations de conduite visées par l’arrêté du 26 septembre 2025 _ article R 4323-56 du code du travail et/ou d’une habilitation électrique _ articles R 4544-10 & R 4544-11 du code du travail (à la lumière de l’arrêté du 26 septembre 2025) sont écartés du Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ainsi, sous réserve d’un éventuel risque professionnel autre nécessitant un SIR au sens de l’article R 4624-23 du code du travail, ces salariés relèveront désormais du SIS - Suivi Individuel Simple. 

Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation, ils bénéficient d’un examen médical réalisé par le médecin du travail, renouvelé tous les 5 ans et donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, suivant la situation déclarée : 

• À la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ; 
• À la réalisation des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, 
• À la réalisation de travaux sous tension ;

Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant le 1^er octobre 2025 tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation d’absence de contre-indications médicales.

Nous vous remercions de tenir compte de ces nouvelles modalités dans vos prochaines demandes, indépendamment des dates de re-convocation inscrites sur les avis d’aptitude considérés. 

Les salariés exposés aux rayonnements ionisants (catégorie A ou B) bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), comme le prévoit le Code du travail (art. R4451-82).

Plus précisément, l’employeur, aidé du conseiller en radioprotection, est tenu de classer le personnel selon son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, en tenant compte des critères suivants :

La déclaration en SIR nécessite ainsi au préalable de la part de l’employeur une évaluation individuelle des risques sur une période de 12 mois consécutifs. Cette analyse prend en compte les doses de rayonnement que le salarié pourrait recevoir, y compris en cas d’incident, ainsi que les équipements de protection individuelle normalement portés.

Le classement en SIR implique :

• la mise en place de protections collectives et individuelles adaptées,
• de recueillir l'avis du médecin du travail sur le classement,
• une surveillance dosimétrique individuelle, avec enregistrement des données dans le SISERI et dans le dossier médical en santé au travail.

Pour plus d’informations, consultez la fiche pratique Les Rayonnements ionisants / la Radioprotection