La téléconsultation

Titre

Le suivi individuel à distance

Texte

Conformément à l’article L 4624-1 du code du travail, les professionnels de santé peuvent recourir à la téléconsultation pour le suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Média
Image
Téléconsultation
Texte

Qui peut solliciter une visite en téléconsultation ?

Une visite ou examen peut être réalisé en téléconsultation à l’initiative du professionnel de santé ou du salarié.
 

Qui juge de l'opportunité de recourir à la téléconsultation ?

La pertinence de la réalisation d’une visite ou d’un examen en téléconsultation, y compris lorsqu’elle est demandée par le salarié, est appréciée par le professionnel de santé.

Si le professionnel de santé constate, au cours d’une visite ou examen réalisé à distance qu’une consultation physique avec le salarié est nécessaire, une nouvelle visite est programmée en présence du salarié dans les meilleurs délais.
 

Quelles sont les conditions pour recourir à la téléconsultation ?

  • Le consentement du salarié, lequel est recueilli et consigné au sein de son dossier médical en santé au travail, conformément à l’article R 4624-41-3 du code du travail
  • Un équipement permettant la réalisation de la téléconsultation dans des conditions sonores et visuelles satisfaisantes et de nature à garantir la confidentialité des échanges entre le salarié et le professionnel de santé :
    • Un local adapté
    • Un ordinateur, une tablette ou un téléphone équipé d’une webcam/caméra pour la vidéotransmission.
    • Une connexion internet avec un débit adapté. Privilégier l’usage du navigateur Chrome (éviter de télécharger l’application depuis un site web ou une source inconnue).

Les échanges sont tracés dans le Dossier Médical en Santé au Travail, auquel le
salarié a accès dans les conditions
habituelles. 
En savoir plus

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles et sur ses droits, le travailleur est invité à consulter la politique de protection des données du Service.
 

Comment se déroule une visite ou un examen en téléconsultation ?

  • Le/la salarié(e) : 
    • Reçoit une convocation et est informé des modalités de la visite médicale (présentiel ou téléconsultation).
    • Prépare les documents nécessaires (carnet de vaccinations, lunettes, documents médicaux, radiographies, résultats de laboratoires, etc.).
    • Reçoit un SMS ou un e-mail de rappel, avec le lien pour la téléconsultation.
    • S’installe dans un lieu calme où il ne risque pas d’être dérangé (confidentialité des échanges).
    • Clique sur le lien renseigné dans le SMS ou dans l’e-mail.
    • Donne son accord pour la téléconsultation.
    • Teste son appareil (vérifie le fonctionnement de la caméra et du micro).
    • Rejoint la salle d’attente virtuelle du médecin du travail.
  • Lorsque la visite ou l’examen en téléconsultation a lieu sur le lieu de travail, l’employeur : 
    • Prévoit un local adapté pour la téléconsultation, permettant d’assurer la confidentialité des échanges entre le salarié et le médecin du travail.
    • N’interfère pas durant la téléconsultation.
  • Cette visite ou examen donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi ou d’un avis d’aptitude dans les conditions habituelles.