Maitrise de la qualité de l'air : nouvelles recommandations

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Maitrise de la qualité de l'air
- 11.06.21 -
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Maitrise de la qualité de l'air : nouvelles recommandations

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En temps normal, et plus particulièrement en cette période de crise sanitaire, le Code du travail (art. R4222-6) indique que lorsque l’aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

Qualité de l'air - Covid-19

 

L'employeur a l'obligation d'assurer, de manière périodique, la maintenance de ces installations. En raison du contexte actuel, il est déconseillé d'utiliser des systèmes de ventilation munis pour tout ou partie d'un dispositif de recyclage afin d'éviter la concentration du virus.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) préconise, dans son avis du 28 avril 2021, la mise en place d'une stratégie environnementale pour maitriser la transmission du virus SARS-CoV2 :

  • Ouverture des fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures.
  • Quand l'aération n'est pas possible ou insuffisante (ex : fenêtre bloquée), des solutions techniques doivent être mises en place ou le taux d'occupation diminué.
  • Le taux de renouvellement de l'air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en CO2 dans l'air à des points et des périodes représentatives.

Le dioxyde de carbone (CO2), naturellement présent dans l'atmosphère, est une molécule produite par l'organisme humain au cours de la respiration. Sa concentration dans l'air intérieur des bâtiments, liée à l'occupation humaine et au renouvellement d'air, est un indicateur du niveau de confinement de l'air.

Le HCSP indique qu'une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d'un établissement recevant du public.

Cette concentration en CO2 peut être facilement mesurée grâce à des appareils équipés de sondes spécifiques. L'équipe technique de votre Service de Santé au Travail est en mesure de vous accompagner dans cette évaluation. Cette demande doit être formulée auprès de votre médecin du travail.

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Autorisations de conduite et habilitations électriques : ce qui change

- 13.10.25 -
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Depuis le 1er octobre 2025, en application du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, les salariés titulaires de l’une des autorisations de conduite visées par l’arrêté du 26 septembre 2025 _ article R 4323-56 du code du travail et/ou d’une habilitation électrique _ articles R 4544-10 & R 4544-11 du code du travail (à la lumière de l’arrêté du 26 septembre 2025) sont écartés du Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ainsi, sous réserve d’un éventuel risque professionnel autre nécessitant un SIR au sens de l’article R 4624-23 du code du travail, ces salariés relèveront désormais du SIS - Suivi Individuel Simple

Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation, ils bénéficient d’un examen médical réalisé par le médecin du travail, renouvelé tous les 5 ans et donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, suivant la situation déclarée : 

  • À la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ; 
  • À la réalisation des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, 
  • À la réalisation de travaux sous tension ;

Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant le 1er octobre 2025 tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation d’absence de contre-indications médicales.

Nous vous remercions de tenir compte de ces nouvelles modalités dans vos prochaines demandes, indépendamment des dates de re-convocation inscrites sur les avis d’aptitude considérés. 

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SEEPH 2025 I Handicap au travail : comprendre, échanger et agir ensemble

- 29.09.25 -
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À l'occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), notre Service se mobilise et propose plusieurs temps d’échange dédiés au handicap au travail. Ces ateliers, organisés autour d’une pause gourmande et animés par un jeu de cartes pédagogiques, offrent un cadre convivial pour ouvrir le dialogue.

Du 17 au 21 novembre 2025
Dans la ville de votre choix :
Rennes, Vitré, Fougères, Saint-Malo

Objectifs :
  • Changer de regard sur le handicap au travail en théorie et en pratique
  • Mieux cerner les enjeux de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Mieux comprendre le rôle des professionnels de la prévention et de la santé au travail ainsi que celui de la cellule PDP de Prévention santé travail 35 dans le domaine du maintien en emploi
  • Comprendre le rôle et clarifier les missions des acteurs de la compensation du handicap (Cap Emploi et Agefiph)
Pour qui ?

Chefs d’entreprise, dirigeants, managers, membres du service RH, représentants du personnel, salariés et travailleurs indépendants adhérents à Prévention santé travail 35.

Quand ?
  • Lundi 17 novembre de 16h à 17h30  - Centre Rennes Beaulieu
  • Mardi 18 novembre de 16h à 17h30  - Centre Saint Malo 
  • Mercredi 19 novembre de 16h à 17h30 - Centre Fougères
  • Jeudi 20 novembre de 16h à 17h30 - Centre Vitré
  • Vendredi  21 novembre de 11h à 12h30 - Centre Rennes Beaulieu I Complet

Les inscriptions sont désormais clôturées.

 

Cette semaine est organisée en partenariat avec Cap Emploi 35 et l'Agefiph.

 

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