Appel de cotisation 2022

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Déclaration
- 22.12.21 -
Sous-titre

Le mot du Président

Texte

Chères Adhérentes, Chers Adhérents,

Une année sanitaire inédite qui n'en finit pas

L'année 2021 n'aura pas permis la sortie tant attendue de la crise sanitaire. Tout au long de cette année, l'enchaînement des mesures gouvernementales est venu ponctuer l'activité économique et sociale et tout porte à penser que l'année 2022 se poursuive dans ce climat.
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail a maintenu les accompagnements liés à cette pandémie en s'adaptant au mieux pour conseiller employeurs et salariés dans la gestion et la mise en œuvre des protocoles sanitaires, la contribution aux campagnes de vaccination et la gestion des impacts sur la santé des salariés ainsi que sur les conditions de travail. Les thématiques majeures de santé au travail se concentrent autour du maintien en emploi des salariés confrontés à des problématiques santé, du conseil sur les organisations du travail, notamment les conséquences du télétravail.


Un territoire dynamique et des tensions en termes de main d'œuvre 

Dans ce contexte, le rôle du chef d'entreprise en matière de prévention et santé au travail est prépondérant. S'il est vrai que notre territoire avec son dynamisme économique a sans doute moins souffert que d'autres régions des conséquences de la crise (hormis quelques secteurs d'activité du tourisme, restauration et évènementiel), la préoccupation des chefs d'entreprise demeure la pénurie de certaines compétences. Ce dynamisme économique de notre bassin d'emploi se traduit par une augmentation du nombre d'entreprises adhérentes à l'AST35 et par conséquent du nombre de salariés suivis. Et ce toujours dans un contexte de pénurie médicale. Basée sur une gestion financière pondérée et avisée, le Conseil d'Administration du 14 décembre 2021 a voté le maintien de sa cotisation à 82 €. 


Une nouvelle Réforme pour une nouvelle offre de services

Concernant la réforme annoncée depuis plusieurs années, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en Santé au travail entre en vigueur le 31 mars 2022 et se traduira par la fin des mandats de tous les administrateurs de l'AST35 à cette date. L'AST35 va donc prendre contact avec les organisations patronales afin de pouvoir mettre en œuvre le nouveau Conseil d'Administration ainsi que la Commission de Contrôle en conformité avec ces évolutions législatives. Idéalement la désignation des administrateurs doit intervenir avant la fin février 2022 pour permettre l’organisation d'une Assemblée Générale Extraordinaire et la mise en place des futures instances de gouvernance dans les temps, les prises de fonction devant nécessairement intervenir à compter du 1er avril 2022. Cette réforme conduira à la modification des statuts de l'AST35 afin de les mettre en conformité avec les nouveaux textes, en prévoyant notamment l’élection d’un vice-président "salarié". De cette réforme, 47 décrets sont attendus pour la déclinaison des missions des Services de Prévention et Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), nouveau nom attribué à nos services par cette réforme dont l'accent est mis sur la prévention. Une offre de services rénovée et homogène en faveur des entreprises et leurs salariés devra alors être mise en œuvre.

L'ensemble des professionnels de l'AST35, le Directeur Eric Raspail et moi-même restons pleinement mobilisés au service de vos entreprises pour vous accompagner au mieux dans cette période difficile. Je vous souhaite une très bonne et heureuse année 2022.

 

Patrick Mercier, Président de l’AST35

Depuis le début du mois de janvier 2022, les adhérents de l'AST35 ont la possibilité de réaliser leur déclaration annuelle des effectifs sur le Portail adhérents de l'AST35. Nos équipes ont animé un webinaire destiné à nos adhérents afin de les guider dans leur déclaration annuelle de leurs effectifs.
Visionner le replay "Webinaire Spécial Portail adhérents AST35 : comment faire sa déclaration annuelle des effectifs ?"

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Autorisations de conduite et habilitations électriques : ce qui change

- 13.10.25 -
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Depuis le 1er octobre 2025, en application du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, les salariés titulaires de l’une des autorisations de conduite visées par l’arrêté du 26 septembre 2025 _ article R 4323-56 du code du travail et/ou d’une habilitation électrique _ articles R 4544-10 & R 4544-11 du code du travail (à la lumière de l’arrêté du 26 septembre 2025) sont écartés du Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ainsi, sous réserve d’un éventuel risque professionnel autre nécessitant un SIR au sens de l’article R 4624-23 du code du travail, ces salariés relèveront désormais du SIS - Suivi Individuel Simple

Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation, ils bénéficient d’un examen médical réalisé par le médecin du travail, renouvelé tous les 5 ans et donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, suivant la situation déclarée : 

  • À la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée ; 
  • À la réalisation des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, 
  • À la réalisation de travaux sous tension ;

Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant le 1er octobre 2025 tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation d’absence de contre-indications médicales.

Nous vous remercions de tenir compte de ces nouvelles modalités dans vos prochaines demandes, indépendamment des dates de re-convocation inscrites sur les avis d’aptitude considérés. 

Voir la suite
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SEEPH 2025 I Handicap au travail : comprendre, échanger et agir ensemble

- 29.09.25 -
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À l'occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), notre Service se mobilise et propose plusieurs temps d’échange dédiés au handicap au travail. Ces ateliers, organisés autour d’une pause gourmande et animés par un jeu de cartes pédagogiques, offrent un cadre convivial pour ouvrir le dialogue.

Du 17 au 21 novembre 2025
Dans la ville de votre choix :
Rennes, Vitré, Fougères, Saint-Malo

Objectifs :
  • Changer de regard sur le handicap au travail en théorie et en pratique
  • Mieux cerner les enjeux de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Mieux comprendre le rôle des professionnels de la prévention et de la santé au travail ainsi que celui de la cellule PDP de Prévention santé travail 35 dans le domaine du maintien en emploi
  • Comprendre le rôle et clarifier les missions des acteurs de la compensation du handicap (Cap Emploi et Agefiph)
Pour qui ?

Chefs d’entreprise, dirigeants, managers, membres du service RH, représentants du personnel, salariés et travailleurs indépendants adhérents à Prévention santé travail 35.

Quand ?
  • Lundi 17 novembre de 16h à 17h30  - Centre Rennes Beaulieu
  • Mardi 18 novembre de 16h à 17h30  - Centre Saint Malo 
  • Mercredi 19 novembre de 16h à 17h30 - Centre Fougères
  • Jeudi 20 novembre de 16h à 17h30 - Centre Vitré
  • Vendredi  21 novembre de 11h à 12h30 - Centre Rennes Beaulieu I Complet

Les inscriptions sont désormais clôturées.

 

Cette semaine est organisée en partenariat avec Cap Emploi 35 et l'Agefiph.

 

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