Covid-19 | Information aux employeurs : quelles données est-il possible de collecter ?

Les Services de Santé au Travail reçoivent de nombreuses sollicitations de la part des entreprises adhérentes sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant leurs salariés. Indépendamment de la question de leur pertinence, nous souhaitions vous alerter sur le fait que ces collectes, que vous auriez décidé de mettre en place par vos propres moyens, doivent, en tout état de cause, respecter les instructions de la DGT et des recommandations de la CNIL synthétisées ci-dessous. Attention, ces indications sont susceptibles d’évolutions et doivent être intégrées dans une approche plus globale.

Ce qu'il est possible de faire

• Rappeler aux salariés qui travaillent au contact d’autres personnes leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’information en cas de contamination ou suspicion de contamination, auprès de l’employeur ou des autorités sanitaires compétentes, notamment l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
  
  Conditions :
  • Les salariés doivent être au contact d’autres personnes (collègues, public) : les remontées individuelles d’information ne s’appliquent pas aux salariés isolés ou en télétravail.
  • La finalité des remontées individuelles d’information doit être de pouvoir adapter les conditions de travail.
  • La transmission peut se faire par la mise en place, au besoin, de canaux dédiés et sécurisés.
  • Les seules données qui peuvent être traitées sont : la date, l’identification du salarié, le fait qu’il ait indiqué être contaminé ou suspecté d’être contaminé, les mesures organisationnelles prises.
  • L’identité de la personne susceptible d’être infectée ne doit pas être communiquée aux autres salariés.
• Communiquer à l’ARS les éléments nécessaires au contact-tracing qu’elle déciderait de mettre en place.
• Vérifier la température au moyen d’un thermomètre manuel (ex : infrarouge sans contact) sans conserver aucune trace dans un fichier.
  Attention : la prise de température systématique n’est pas conseillée par la Haute Autorité de Santé, rapprochez-vous de vos conseils habituels pour en apprécier les conditions de mise en place et les conséquences.

Ce qu'il n'est pas possible de faire 

• Mettre en place des outils de captation automatique de température (ex : caméras thermiques).
• Mettre en place des fichiers (informatisés ou papiers) relatifs à la température corporelle des salariés ou à certaines pathologies susceptibles de constituer des troubles aggravants en cas d’infection au Covid-19.
• Mettre en place et stocker des fiches ou questionnaires médicaux complétés par les salariés.
  Notre conseil : privilégier l’information et la sensibilisation collectives sur les symptômes évocateurs du Covid-19 et les critères de vulnérabilité.
• Mettre en place des tests médicaux, sérologiques ou des campagnes de dépistage du Covid-19 à l’initiative de l’employeur et en dehors de toute directive de l’ARS.

En tout état de cause, en cas de suspicion d’infection, la personne concernée doit être isolée et se mettre en rapport avec un professionnel de santé (médecin traitant ou médecin du travail, voire services d’urgence en cas de signe de gravité, etc.)