Renforcement du dispositif de maintien en emploi et du suivi des expositions professionnelles

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Réforme - Maintien en emploi
- 01.04.22 -
Sous-titre

Prévention de la désinsertion professionnelle

Texte

Les décrets d’application relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, ont été publiés le 17 mars 2022 et sont entrés en vigueur le 31 mars 2022 :

Visites de Pré-Reprise, de Reprise et Post-exposition

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022


Visite de Pré-Reprise

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours* et vous pensez avoir des difficultés à reprendre votre poste ? Vous pouvez demander, au même titre que votre médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou votre médecin du travail, une Visite de Pré-Reprise pendant votre arrêt de travail. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée portée à 3 mois pour les arrêts antérieurs.  

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Visite de Reprise

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour accident du travail, depuis au moins 60 jours* pour maladie ou accident non professionnel ou vous revenez d'un congé maternité ? Vous devez passer une Visite de Reprise dans les 8 jours calendaires suivant votre date de reprise effective. Cette demande de visite doit être effectuée par l'employeur. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée diminuée à 30 jours pour les arrêts antérieurs. 

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Visite Post-exposition 

Vous avez été exposé à des risques particuliers et avez bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (ou Suivi Médical Renforcé avant le 1er janvier 2017) ? Vous pouvez bénéficier d’une Visite Post-exposition avec un médecin du travail, après la cessation de cette exposition. 

Cette mesure s’applique aux travailleurs dont la cessation d’exposition a été constatée à compter du 31 mars 2022.

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Rendez-vous de liaison

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 

Ce rendez-vous de liaison permet à l'employeur et au salarié de maintenir un contact pendant l'arrêt de travail, ceci dans un cadre légal. 

  • Le rendez-vous de liaison est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il ne s'agit que d'une possibilité. 
  • L'employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l'organisation de ce rendez-vous.
  • Le salarié peut refuser de s'y rendre lorsqu'il est organisé à l'initiative de l'employeur.
  • Le salarié peut demander à être accompagné du référent handicap (lequel doit être désigné dans toute entreprise d'au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d'une obligation de discrétion dans ce cadre.

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Renforcement des règles sur la chaleur et la canicule au travail

- 20.06.25 -
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Avec le changement climatique, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, rendant certaines conditions de travail plus difficiles, voire dangereuses. Pour faire face à ces risques, un décret publié le 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2025, afin de mieux protéger les salariés exposés à la chaleur.

Les principales mesures :

  • l’intégration du risque chaleur dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en fonction des seuils de vigilance
    Lien utile : Vigilance Météo France canicule
  • la mise en œuvre d’un plan d’action : aménagement des horaires, limitation des efforts physiques, accès facilité à l’eau fraîche, pauses plus fréquentes, etc.
  • l’information des salariés sur les gestes à adopter et les signes d’alerte (fatigue, vertiges, confusion, etc.).

Ces mesures s’appliquent à tous les secteurs, avec une attention particulière pour les métiers en extérieur (BTP, agriculture, logistique) et les lieux de travail non climatisés.


Quels sont les principaux risques encourus par les salariés ?

Les principaux effets sur la santé des salariés sont le coup de chaleur et la déshydratation. Le coup de chaleur est rare mais grave. Il peut survenir en cas d’exposition prolongée à des températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des individus jeunes et en bonne santé. Les signes d’alerte sont une température corporelle supérieure à 39°C, un pouls et une respiration rapides, des maux de tête, des nausées, des vomissements, une peau sèche, rouge et chaude, un comportement étrange pouvant aller jusqu’au délire, une perte de connaissance.

Il faut immédiatement appeler les secours (15 ou 112) et suivre leurs consignes.

En savoir plus sur les obligations en vigueur et les bons réflexes à adopter :
travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail

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L’interview inspirante du Dr Léo Cha

- 16.05.25 -
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Le magazine n°34 de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) est désormais disponible. Ce nouveau numéro propose un contenu riche et varié à destination des internes et étudiants en médecine. Il met en lumière des actualités majeures, des conseils pratiques pour les jeunes professionnels de santé, ainsi que des témoignages concrets pour les accompagner dans leurs choix de carrière.

Parmi les temps forts de cette édition : une interview exclusive du Dr Léo Cha, à retrouver en 4ème de couverture, dans laquelle il revient sur son parcours d’interne et partage son expérience au sein de notre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). L'opportunité de découvrir une spécialité qui allie prévention, action de terrain et expertise médicale au service des employeurs et salariés.

Retrouvez l’interview complète du Dr Léo Cha ci-dessous ou via ce lien.

interview ISNI

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