Renforcement du dispositif de maintien en emploi et du suivi des expositions professionnelles

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Réforme - Maintien en emploi
- 01.04.22 -
Sous-titre

Prévention de la désinsertion professionnelle

Texte

Les décrets d’application relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, ont été publiés le 17 mars 2022 et sont entrés en vigueur le 31 mars 2022 :

Visites de Pré-Reprise, de Reprise et Post-exposition

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022


Visite de Pré-Reprise

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours* et vous pensez avoir des difficultés à reprendre votre poste ? Vous pouvez demander, au même titre que votre médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou votre médecin du travail, une Visite de Pré-Reprise pendant votre arrêt de travail. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée portée à 3 mois pour les arrêts antérieurs.  

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Visite de Reprise

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour accident du travail, depuis au moins 60 jours* pour maladie ou accident non professionnel ou vous revenez d'un congé maternité ? Vous devez passer une Visite de Reprise dans les 8 jours calendaires suivant votre date de reprise effective. Cette demande de visite doit être effectuée par l'employeur. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée diminuée à 30 jours pour les arrêts antérieurs. 

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Visite Post-exposition 

Vous avez été exposé à des risques particuliers et avez bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (ou Suivi Médical Renforcé avant le 1er janvier 2017) ? Vous pouvez bénéficier d’une Visite Post-exposition avec un médecin du travail, après la cessation de cette exposition. 

Cette mesure s’applique aux travailleurs dont la cessation d’exposition a été constatée à compter du 31 mars 2022.

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Rendez-vous de liaison

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 

Ce rendez-vous de liaison permet à l'employeur et au salarié de maintenir un contact pendant l'arrêt de travail, ceci dans un cadre légal. 

  • Le rendez-vous de liaison est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il ne s'agit que d'une possibilité. 
  • L'employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l'organisation de ce rendez-vous.
  • Le salarié peut refuser de s'y rendre lorsqu'il est organisé à l'initiative de l'employeur.
  • Le salarié peut demander à être accompagné du référent handicap (lequel doit être désigné dans toute entreprise d'au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d'une obligation de discrétion dans ce cadre.

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Renforcement des règles sur la chaleur et la canicule au travail

- 20.06.25 -
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Avec le changement climatique, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, rendant certaines conditions de travail plus difficiles, voire dangereuses. Pour faire face à ces risques, un décret publié le 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2025, afin de mieux protéger les salariés exposés à la chaleur.

Ce décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé.

Les principales mesures :

  • l’intégration du risque chaleur dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en fonction des seuils de vigilance
    Lien utile : Vigilance Météo France canicule
  • la mise en œuvre d’un plan d’action (PAPRIPACT dans les entreprises d'au moins 50 salariés) : aménagement des horaires, limitation des efforts physiques, accès facilité à l’eau fraîche, pauses plus fréquentes, etc.
  • l’information des salariés sur les gestes à adopter et les signes d’alerte (fatigue, vertiges, confusion, etc.).

Ces mesures s’appliquent à tous les secteurs, avec une attention particulière pour les métiers en extérieur (BTP, agriculture, logistique) et les lieux de travail non climatisés.


Quels sont les principaux risques encourus par les salariés ?

Les principaux effets sur la santé des salariés sont le coup de chaleur et la déshydratation. Le coup de chaleur est rare mais grave. Il peut survenir en cas d’exposition prolongée à des températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des individus jeunes et en bonne santé. Les signes d’alerte sont une température corporelle supérieure à 39°C, un pouls et une respiration rapides, des maux de tête, des nausées, des vomissements, une peau sèche, rouge et chaude, un comportement étrange pouvant aller jusqu’au délire, une perte de connaissance.

Il faut immédiatement appeler les secours (15 ou 112) et suivre leurs consignes.

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Le Bus du Cœur Des Femmes arrive bientôt à Rennes !

- 23.05.25 -
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Première cause de mortalité chez les femmes, les maladies cardiovasculaires sont responsables de 200 décès chaque jour en France. Pourtant, dans 8 cas sur 10, une détection précoce permettrait d'éviter l’entrée dans la maladie grâce à une prise en charge adaptée.

Le Bus du Cœur des Femmes sillonne la France pour proposer, dans chaque ville-étape, un parcours de soin cardiovasculaires et gynécologiques gratuit, à destination des femmes en situation de vulnérabilité.

Les créneaux de dépistages cardio-gynécologiques à Rennes sont déjà complets.

Autour du bus, un village bien-être et santé viendra compléter ce dispositif avec des associations locales, en accès libre et gratuit pour toutes et tous, afin de délivrer au plus grand nombre des conseils en prévention sur la santé de manière générale.

Rendez-vous les 3, 4 et 5 juin prochains sur l'Esplanade Charles de Gaulle à Rennes !

Nos équipes santé-travail seront présentes chaque jour, de 9h à 17h, pour échanger autour de la santé au travail, des risques professionnels ainsi que du maintien en emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Découvrez le programme complet de l'événement ci-dessous et venez à notre rencontre sur notre stand d'information !

Le programme

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