Renforcement du dispositif de maintien en emploi et du suivi des expositions professionnelles

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Réforme - Maintien en emploi
- 01.04.22 -
Sous-titre

Prévention de la désinsertion professionnelle

Texte

Les décrets d’application relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, ont été publiés le 17 mars 2022 et sont entrés en vigueur le 31 mars 2022 :

Visites de Pré-Reprise, de Reprise et Post-exposition

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022


Visite de Pré-Reprise

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours* et vous pensez avoir des difficultés à reprendre votre poste ? Vous pouvez demander, au même titre que votre médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou votre médecin du travail, une Visite de Pré-Reprise pendant votre arrêt de travail. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée portée à 3 mois pour les arrêts antérieurs.  

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Visite de Reprise

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour accident du travail, depuis au moins 60 jours* pour maladie ou accident non professionnel ou vous revenez d'un congé maternité ? Vous devez passer une Visite de Reprise dans les 8 jours calendaires suivant votre date de reprise effective. Cette demande de visite doit être effectuée par l'employeur. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée diminuée à 30 jours pour les arrêts antérieurs. 

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Visite Post-exposition 

Vous avez été exposé à des risques particuliers et avez bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (ou Suivi Médical Renforcé avant le 1er janvier 2017) ? Vous pouvez bénéficier d’une Visite Post-exposition avec un médecin du travail, après la cessation de cette exposition. 

Cette mesure s’applique aux travailleurs dont la cessation d’exposition a été constatée à compter du 31 mars 2022.

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Rendez-vous de liaison

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 

Ce rendez-vous de liaison permet à l'employeur et au salarié de maintenir un contact pendant l'arrêt de travail, ceci dans un cadre légal. 

  • Le rendez-vous de liaison est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il ne s'agit que d'une possibilité. 
  • L'employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l'organisation de ce rendez-vous.
  • Le salarié peut refuser de s'y rendre lorsqu'il est organisé à l'initiative de l'employeur.
  • Le salarié peut demander à être accompagné du référent handicap (lequel doit être désigné dans toute entreprise d'au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d'une obligation de discrétion dans ce cadre.

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