Nouvelle obligation de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR

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Décret CMR
- 02.07.24 -
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Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, est entré en vigueur le 5 juillet 2024.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique. Afin de la renforcer, un décret du 4 avril 2024 ajoute une nouvelle section dans ce code afin d’imposer une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du code du travail) et met à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle. Le décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation est abrogé.

Tracer les modalités d'exposition des agents

En tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail.

Cette liste doit :

  • indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition 
  • être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR 
  • être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) 
  • être communiquée, et ce à chaque actualisation, au Service de Prévention et Santé au Travail pour alimenter le dossier médical en santé au travail (DMST) des salariés concernés de l’entreprise, qui a l’obligation de conservation pendant à minima 40 ans.

Afin de vous aider à tracer l'exposition des travailleurs aux agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, veuillez trouver ci-dessous deux propositions de trame à compléter et à remettre au médecin du travail :

Traçabilité des travailleurs exposés aux CMR
(document nominatif)

Traçabilité des travailleurs exposés aux CMR
(document collectif)

 

Ces modèles ne sont que de simples propositions, l'employeur est libre de définir la trame de la liste des travailleurs susceptibles d'être exposés aux CMR.

Concernant les travailleurs temporaires, l'entreprise utilisatrice doit communiquer à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés. L'entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son Service de Prévention et Santé au Travail, en vue de compléter le DMST.
 

Renforcer la VLEP pour le benzène

Le décret abaisse fortement et donc renforce la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) au benzène. Fixée jusqu'au 5 avril 2024 à 1 ppm soit 3,25 mg/m3 d'air sur 8 heures, elle est désormais, et à titre transitoire pour 2 ans, abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m3 d'air sur 8 heures.
A compter du 6 avril 2026 elle sera de 0.66 mg/m3 d'air sur 8 heures et de 0,2 ppm.
 

Fixer deux nouvelles VLEP

Deux VLPE sont créées pour :

  • l'acrylonitrile : 1 mg/m3 d'air sur 8 heures, et à 4 mg/m3 sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026 ;
  • les composés du nickel : 0,01 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025. Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/ m3 s'applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.

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Mardi 25 mars 2025 : venez échanger avec nos équipes !

À l'occasion des Rencontres Santé-Travail, Prévention Santé Travail 35 ouvrira ses portes à ses entreprises adhérentes et leurs salariés le mardi 25 mars 2025, pour échanger sur leurs problématiques de santé au travail et de présenter son offre de services. 


Durant la journée, différents temps forts seront proposés :
 

Un atelier de prévention "Identifier les danger, évaluer les risques" - Aide à la réalisation du DUERP

De 8h30 à 12h00 - Sur inscription

Programme et inscription

 

Des stands thématiques 

De 10h à 16h en continu - Entrée libre

Venez rencontrer nos équipes pour en savoir davantage sur l'offre de services de Prévention santé travail 35 et poser vos questions sur nos stands d’information et de prévention dédiés aux thématiques suivantes :

  • Notre offre socle
    • Le suivi individuel de l’état de santé
    • La prévention des risques professionnels
    • La prévention de la désinsertion professionnelle
  • Notre offre spécifique
    • La santé du dirigeant 

Rendez-vous le mardi 25 mars 2025, de 10h à 16h en continu
Au 3 allée de la Croix des Hêtres à Rennes

 

Mais aussi... la possibilité de suivre les webinaires d'autres Services :

  • Un webinaire sur la santé mentale organisé par le réseau des SPSTI de l'Auvergne-Rhône-Alpes et animé par Noémie Guerrin
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Alerte sanitaire : risques liés aux produits de lissage capillaire contenant de l’acide glyoxylique

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Dans l'attente des conclusions de l'expertise en cours menée par l’ANSES et les autorités compétentes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la Direction générale de la santé (DGS) recommandent fortement de ne pas utiliser ces produits, principalement dans les salons de coiffure.

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Numéro d’urgence du centre antipoison le plus proche : 

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